CE XFAB

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COMMISSION FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOI :


Règlementation : Formation

Obligatoire à partir de 200 salariés.

Rôles :

Analyser et suivre les plans de formation dans l’entreprise, que ce soit sur le réalisé comme sur le prévisionnel.
Contrôler et analyser les documents fournis par la direction sur le bilan social de l'année précédente, sur l’évolution de l'emploi, sur les réorganisations…
La commission a aussi pour rôle d'être force de propositions pour développer l'emploi à partir des revendications des salariés.
Suivre particulièrement les embauches en lien avec les engagements budgétaires et l'émergence des besoins.

Membres :

Secrétaire : M. CONTESSE

D. STALIN
P. VANNIER
D. LANGLOIS
K. CHELLAT

 

COMMISSION SOCIALE AU LOGEMENT :

 

Règlementation : icone urba b

Dans les entreprises de trois cents salariés et plus, une commission d'information et d'aide au logement des salariés est créée au sein du comité d'entreprise.

Rôles :

Elle a pour rôle de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d’habitation destinés à leur usage personnel. Elle bénéficie de 20 heures de réunion par an pour ses membres titulaires ou suppléants du CE.
Elle se réuni également à la demande de l’assistante sociale pour étudier et venir en aide aux salariés en grande difficultés.

Membres :

Secrétaire : I. VIREBAYRE

V. BERNARD
J-P. BAEYAERT
K. CHELLAT
M. CONTESSE

 

COMMISSION EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES/SENIORS :

 

Règlementation : egalithommefemme

Elle est instaurée à partir de 200 salariés par la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les entreprises sont tenues de veiller à l’égalité professionnelle et soumises à un certain nombre d’obligations légales :

  • Négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tous les ans ou tous les 3 ans en cas d’accord.
  • Négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à intégrer dans la négociation annuelle sur les salaires et la durée du temps de travail.
  • Réalisation d’un rapport sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Rôles :

Cette commission a notamment pour objet d’étudier les documents remis par l’employeur.
Examiner et analyser la situation comparée des conditions d’emploi et de formation des hommes et des.
Veiller aux questions de parité de salaires, de conditions de travail et de déroulement de carrière des salariés.
S'assurer également que toutes et tous, quel que soit leur grade et leur emploi, bénéficient du même traitement dans l'exercice de leur travail et ne subissent aucune discrimination.
Refuser toutes les inégalités et discriminations vécues par les salariés : discrimination syndicale, place des handicapés, accès à tous les métiers, racisme...

Membres :

Secrétaire : M. CONTESSE

D. STALIN
S. COSTE
K. CHELLAT
I. VIREBAYRE

 

COMMISSION ECONOMIQUE :

 

Règlementation : budget

Prévue à partir de 1000 salariés.
Cette commission comprend au maximum 5 membres dont au moins un représentant de la catégorie cadre.

Rôles :

Elle est spécialement chargée d’étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité et toute question qui lui est soumise par ce dernier. Elle se charge également de l'élaboration du rapport lorsqu'un droit d’alerte est déclenché par le CE. Elle comprend au maximum 5 membres.

Membres :

Président de la Commission : P. UDRON

C. MOSSUR
H. JUDITH
J-P. BAEYAERT
F. DE MARANS
S. COSTE

 

COMMISSION FINANCIERE DU BUDGET CE :

 

Règlementation : cochon

Aucune obligation.

Rôles :

Elle a pour rôle le contrôle du budget du CE, de l’élaboration du prévisionnel en fonction de la contribution patronale, du  suivi du réalisé en cours d’exercice.
 Elle prévoit les investissements pour Nos bungalows du Centre de vacances du Villages sous les Pins à LEON, la répartition des budgets de chaque commissions liés à la politique du CE.

Membres :

Secrétaire : P. UDRON, Adjoint : C.MOSSUR

H. JUDITH
J-P. BAEYAERT
M. CONTESSE
P. VANNIER

 

COMMISSION CULTURELLE ET SPORTS :

 

Règlementation : louvre

Aucune obligation.

Rôles :

Elle est chargée de:

  • Définir les activités subventionnées par le C.E.
  • Définir  le budget annuel des différentes activités.
  • Prospecter les organismes.
  • Négocier les prestations et dynamiser la pratique sportive dans les sections du club ALTIS/TOPPAN.

Membres :

Secrétaire : P. VANNIER

F. DE MARANS
C. MOSSUR
P. UDRON
D. STALIN
I. VIREBAYRE
V. BERNARD

 

COMMISSION RESTAURANT :

 

Règlementation : restaurant

Aucune obligation.

Rôles :

Elle est chargée de :

  • Définir le budget annuel de fonctionnement du restaurant.
  • Suivi des prestations vis à vis du contrat
  • Veiller aux règles d’hygiènes, aux bonnes relations avec le prestataire dans l’intérêt du personnel, faire des propositions de thèmes de menu, suivre l’état des locaux et matériels, établir le menu du repas de Noël …

Membres :

Secrétaire : JP BAEYAERT

F. DE MARANS
D. STALIN
V. BERNARD
K. CHELLAT
H. JUDITH
P. VANNIER

 

COMMISSION LOISIRS - VACANCES :

 

Règlementation : vacances

Aucune obligation.

Rôles :

Elle est chargée de:

  • Définir les activités subventionnées par le C.E.
  • Définir  le budget annuel des différentes activités.
  • Prospecter et négocier avec les organismes.
  • Négocier avec les entreprises (entretien du Village sous les Pins).

Membres :

Secrétaire : P. VANNIER

F. DE MARANS
C. MOSSUR
P. UDRON
D. STALIN
I. VIREBAYRE
V. BERNARD